Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INITIATIVES MUTUALISTES
MGEN, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4262269
Date de dépôt :
01/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
INITIATIVES MUTUALISTES de MGEN

Présentation de la marque INITIATIVES MUTUALISTES

Déposée le 1 avril 2016 par la société MGEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INITIATIVES MUTUALISTES »

Le déposant est la société MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

MGEN a également déposé les autres marques suivantes : "PUISQUE NOTRE AVENIR SE JOUE AUSSI AILLEURS." , BRÈVES DE RENTRÉE , ART SANS EXCLUSION , Instants adhérents , ouizmi , OJI , EGARESO RESEAUX ET SOLUTIONS INNOVANTES POUR LA SANTE , OUIZMI , MGEN L'ENGAGEMENT MUTUEL , CHORÉGIE


MGEN, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399


Madame Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 24 octobre 2016 - Rejet total n°687742 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-24

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Services juridiques.