Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INITIATIVES MUTUALISTES
MGEN, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4262269
Date de dépôt :
01/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque INITIATIVES MUTUALISTES
Déposée le 1 avril 2016 par la société MGEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INITIATIVES MUTUALISTES »
Le déposant est la société MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGEN, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399
Madame Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 24 octobre 2016 - Rejet total n°687742 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-24
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.
Services juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INITIATIVES MUTUALISTES"